Arrêté du 21 septembre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes <BR>

J.O. 249 du 26 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 21 septembre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

NOR : AGRP0767555A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 septembre 2007, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes dans le secteur des fruits et légumes accordée à la SAS Délices d'avenir, dont le siège social est situé à Montauban (Tarn-et-Garonne), est retirée au motif qu'elle ne satisfait plus aux critères réglementaires de reconnaissance.